Tiers-payant contre génériques


Tiers-payant contre génériques

 

Depuis juillet 2012, les différentes caisses de sécurité sociale ont mis en application le dispositif « Tiers payant contre génériques » qui est désormais généralisé à l’ensemble du territoire et à tous les assurés, quel que soit leur régime d’affiliation (régime général, régime agricole, régime des indépendants).

Cette disposition imposée aux assurés et aux pharmaciens modifie les modalités d’avance des frais pour les médicaments de marque et pas pour les médicaments génériques.

Les différentes caisses demandent à tous les pharmaciens de réserver le tiers payant aux seuls assurés acceptant la substitution de leur médicament de marque par un médicament générique lorsqu’il existe ou pour lesquels le médecin prescripteur a porté la mention « non substituable » sur l’ordonnance. Cette mention doit alors être manuscrite, écrite en toutes lettres et placée en face de chacune des lignes de prescription auxquelles elle s’applique.

En cas de refus par l’assuré de la substitution, outre le fait que celui-ci doit dans ce cas régler le montant du(des) médicament(s) de marque concerné(s), le pharmacien doit établir une feuille de soin papier pour les médicaments ayant fait l’objet d’un refus de substitution. L’assuré l’adressera, accompagnée du double de l’ordonnance, à sa caisse d’Assurance maladie pour se faire rembourser.

Les pharmaciens sont très régulièrement contrôlés sur le bien fondé des refus de substitution et les caisses d’assurance maladie ne procède plus en cas de non respect aux disposition « tiers-payant contre génériques » aux paiements des médicaments que vous a délivré votre pharmacien.

Vous trouverez ci-dessous des articles de la CPAM et du Ministère de la Santé sur ces dispositifs :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18734.xhtml

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quotidien/dispositif-tiers-payant-contre-generiques_gironde.php

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